jeudi 24 janvier 2013

Justice/IEP: Twitter et la liberté d'expression

Chers élèves, chers lecteurs,
Afin de poursuivre votre réflexion sur le thème de la justice, nous vous conseillons ces quelques articles en ligne qui traitent des poursuites judiciaires à l'encontre de Twitter suite aux « concours » de propos racistes de tous genres ces dernières semaines sur ce réseau social1. En effet, vous y trouverez un exemple intéressant sur les limites légales à la liberté d'expression :

La justice française ordonne à Twitter d'aider à identifier les auteurs de tweets litigieux
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à l'entreprise Twitter, jeudi 24 janvier, de communiquer à la justice les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites. L'entreprise a quinze jours après signification de cette ordonnance pour exécuter la demande du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, faute de quoi elle sera soumise au paiement d'un astreinte de 1 000 euros par jour. Twitter n'a pas immédiatement réagi. "Nous étudions la décision", a dit un porte-parole.

La justice veut l'identification des «twittos» antisémites
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données d'identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites diffusés ces mois derniers.
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données d'identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites diffusés ces mois derniers. Le réseau social américain avait été assigné en référé en novembre 2012 par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations après la création sur Twitter, en octobre, du hashtag «#UnBonJuif». Cette page, qui déclinait toute une série de commentaires du type «un bon juif est un juif mort», était parmi les plus fréquentées.

#UnBonJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pour Twitter et ses utilisateurs ?

Le siège du réseau social est situé à San Francisco, et n'a actuellement aucune représentation officielle en France (bureaux, employés...). La firme est donc entièrement soumise à la loi américaine et à la compétence des juridictions américaines, et ne peut être attaquée ou condamnée directement par la justice française.
"La situation actuelle obéit aux mêmes logiques que pour les démarches déjà engagées contre des contenus litigieux postés sur YouTube, Facebook, eBay, précise l'avocate Virginie Bensoussan-Brulé. Ces entreprises ne sauraient être responsables des contenus postés par des tiers."

Enfin, voici la réaction de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement dans une tribune publiée par Le Monde :

Twitter doit respecter les valeurs de la République

Il y a quelques jours, le réseau Twitter a été le support, via le hashtag "#SiMonFilsEstGay", d'un déferlement de propos d'une violence rare à l'endroit des personnes homosexuelles. Plusieurs centaines de messages de cette nature ont provoqué un fort émoi en France, parmi les personnes ainsi injustement et publiquement insultées, parmi la classe politique, mais aussi parmi les citoyens et citoyennes. Ces actes ne sont pas isolés. Il y a deux mois, ce sont des propos xénophobes et antisémites qui se sont répandus sur votre réseau sous les hashtags "#unbonjuif" puis "#unjuifmort". Dimanche 23 décembre, d'autres personnes se sont livrées à des élucubrations d'un racisme effrayant sur le hashtag "#SiMaFilleRamèneUnNoir".

Bonne lecture
A. Cuvelier, http://saintremi.com/
 
1Rappel des faits vu dans le Monde : Le 22 décembre, Twitter a été le théâtre d'un déferlement de haine contre les homosexuels. Depuis un certain temps, ce réseau social laisse diffuser sur sa plate-forme des propos antisémites, racistes et homophobes. Or, Twitter est considéré comme un hébergeur et non un éditeur de contenus. Ce réseau est américain, et sa filiale française peut décider de ne pas se soumettre au droit français. Mais si les contenus sont soumis à la loi américaine, les utilisateurs en France sont en revanche comptables devant le droit français.
Publié par à