Chers élèves, chers
lecteurs,
Voici un très bon
exemple qui pourra servir à illustrer votre copie de mai :
Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total
La défaite, pour Total, est complète. La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, toutes les condamnations prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika, il y a près de treize ans, y compris celle de la compagnie pétrolière, condamnée à l'amende maximale de 375 000 euros. Mais elle y a rajouté la responsabilité civile, dont Total, en tant qu'"affréteur véritable" de l'Erika, avait été exonéré par la cour d'appel de Paris du fait d'une convention internationale. Il faudra ainsi au groupe "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts.
Suite et source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/25/la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation-de-total-dans-le-naufrage-de-l-erika_1765467_3224.html
"Erika": Total définitivement condamné
La Cour de cassation a
confirmé mardi non seulement la responsabilité pénale du groupe
Total, mais a également retenu sa responsabilité civile dans le
naufrage du pétrolier "Erika" en décembre 1999 au large
des côtes bretonnes. Une victoire totale et absolue, selon les
avocats des parties civiles.
"Il a fallu dix ans de procédure pour arriver jusqu'au bout,
jusqu'à la condamnation de Total, pénalement, civilement,
définitivement", s'est félicité Me Patrice Spinosi, avocat
des collectivités locales devant la plus haute juridiction
judiciaire.
Suite
et source :
Le
meilleur article pour la fin :
Total
condamné dans l’affaire de l’«Erika»
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre la
condamnation pénale de Total dans l’affaire du naufrage de
l’Erika. Total devra par ailleurs payer solidairement avec les
autres prévenus les dommages et intérêts dus aux parties civiles.
Après
l’inquiétude, le soulagement. Les analyses de l’avocat général
près la Cour de cassation avaient jeté un grand froid au
printemps dernier: saluée en son temps, la condamnation de Total
pour sa responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en
décembre 1999 vacillait sur ses bases juridiques.
Suite
et source :
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Total-condamne-dans-l-affaire-de-l-Erika-_EG_-2012-09-25-857356
A.
Cuvelier
PS : Pour faire
suite à notre article d'hier sur les irradiés d'Epinal, voir le
dossier de France culture :
L'affaire des irradiés d'Epinal devant la justice : http://www.franceculture.fr/2012-09-25-l-affaire-des-irradies-d-epinal-devant-la-justice
PPS :
Bravo et merci le service public !
