Chers élèves, chers
lecteurs,
Décidément, France
culture vous bichonne dans votre travail sur le thème de la
« justice » au concours d'entrée en IEP. En effet, cette
semaine, dans l'excellente émission « Sur les docks »,
vous pourrez suivre le quotidien d'un juge d'instance1 :
Visage de la justice (1/3) : « 140 dossiers ou la folle journée d'un juge d'instance »
C'est à l'instance que se jouent les petits et
les grands drames de la crise, c'est l'instance qui nous renseigne
sur la réalité du pays. A première vue pourtant, le juge
d'instance n'a rien de très excitant. On pourrait voir en lui un
juge un peu aride, technique, occupé à relever les irrégularités
des contrats et à trancher des impayés même si Emmanuel Carrère
en avait fait le héros de son roman « D'autres vies que la
mienne ».
C’est une justice d'apparence modeste au regard
des sommes qui y sont en jeu, mais la justice de tout le monde, qui
oppose les locataires aux propriétaires, les emprunteurs aux
sociétés de crédit. Il n'est pas question ici de crimes, ou de
délits. Il n'est question que de "civils" qui ne
parviennent pas à régler leurs litiges.
Les cadences de l'instance, partout, sont
infernales : deux millions et demi de décisions rendues par an
qui racontent comment on s'est « pris les pieds » dans la
crise, comment, quand on a loupé un, deux, trois loyers, c'est la
dégringolade, comment les plus petits n'en finissent plus de payer,
comme nos Etats d'Europe, les intérêts de leurs dettes à des taux
qui frôlent l'usure.
Ce sont des juges solitaires, bosseurs, des
Titans. Courant derrière ce contentieux sans cesse renouvelé, ils
sont sans doute le dernier rempart du faible contre le fort, des
consommateurs contre les sociétés de crédit, des bailleurs contre
les smicards.
Delphine Humbert est juge d'instance à Mulhouse.
Nous avons calé notre pas sur sa course folle pour tenter de saisir
ce que juger veut dire.
Bonne écoute, papier et crayon en main;)
A. Cuvelier, http://saintremi.com/
PS : Merci France culture !!!
1
Le juge d’instance statue sur les conflits de nature civile qui
naissent entre les particuliers.
Qui
est-il ?
Le Juge d’instance est un magistrat
du tribunal de grande instance chargé de l’instance. Il statue à
juge unique et rend des jugements en dernier ressort ou à charge
d’appel selon le montant de l’objet de la demande et/ou la
nature du litige. Il est également juge des tutelles des personnes
majeures. Il préside le tribunal paritaire des baux ruraux. Il peut
également présider le tribunal de police pour juger les
contraventions de cinquième classe. Le juge d'instance exerce les
fonctions de juge départiteur en matière prud'homale, c’est-à-dire
qu’il peut être appelé pour départager les parties, en cas de
désaccord entre les conseillers prud’homaux sur la décision à
prendre.
Quelles sont ses
compétences ?
De manière générale, il connaît de
toutes les affaires civiles pour lesquelles les demandes portent sur
des montants supérieurs à 4 000 euros et inférieurs à 10
000 euros (en de ça, le juge de proximité est compétent). Le juge
d'instance est exclusivement compétent pour connaître, sans
considération du montant de la demande, notamment des litiges
relatifs aux baux d'habitation et aux crédits à la consommation.
Il statue en dernier ressort en matière d’élections
professionnelles et politiques. Il est compétent pour connaître
des demandes en injonction de payer et celles concernant les saisies
des rémunérations.
