Chers élèves, chers
lecteurs,
L'actualité vous offre
un nouvel exemple des pouvoirs de la Cour de cassation1,
la plus haute autorité judiciaire française, institution clef dans
l'équilibre des pouvoirs :
Mort de Zyed et Bouna : la Cour de cassation annule le non-lieu en faveur des policiers, nouveau procès en vue
Sept ans
après la mort de Zyed et Bouna, deux adolescents
de Clichy-sous-Bois décédés dans un transformateur électrique
après une course-poursuite avec la police, la justice a décidé,
mercredi 31 octobre, d'annuler le non-lieu en faveur des policiers.
Ce qui ouvre la voie à un procès.
Zyed et Bouna : "une très grande décision pour la justice française"
Me Tordjman, l'un des avocats des familles des deux adolescents morts à Clichy-sous-Bois en 2005, réagit à la décision de la Cour de cassation d'annuler le non-lieu des policiers.
Cet exemple vous
apportera de l' « eau à votre moulin » dans votre
préparation à la question contemporaine pour le concours commun
d'entrée en IEP. Dans la foulée, voici un court article rappelant
le rôle de la Cour de cassation :
La Cour de cassation désigne la juridiction
suprême de l’ordre judiciaire.
La Cour de cassation n’est pas un
troisième degré de juridiction : elle ne revient pas
sur les faits du litige, sur lesquels elle ne possède aucun pouvoir
d’appréciation, mais sanctionne au contraire la correcte
application de la loi par les autres juges (appelés juges du fond).
En conséquence, la nature du contrôle exercé par la Cour de
cassation concerne davantage le droit lui-même que le litige entre
les parties : on dit que le juge de cassation est un juge
de la loi, de sa correcte interprétation et de sa bonne
application.
La Cour de cassation ne possède d’ailleurs
généralement pas le pouvoir de juger elle-même des
litiges : en cas de cassation, c’est-à-dire si la
Cour estime que les juges du fond n’ont pas correctement interprété
la loi, elle doit renvoyer l’affaire devant une autre juridiction
de même nature que celle qui a rendu la décision cassée.
Cependant, une loi de 1979 permet à la Cour de cassation de casser
une décision sans la renvoyer et de statuer directement, lorsque
l’interprétation des faits par la juridiction du fond suffit à
permettre l’application correcte de la règle de droit.
Par ce mécanisme de la cassation, la Cour de
cassation garantit à l’ensemble des citoyens français que la loi
sera interprétée de manière identique sur le territoire. Il serait
en effet problématique que différents juges tirent des conséquences
opposées d’un même texte juridique : la cassation permet
d’assurer une application homogène de la loi dans la République,
et ce faisant de protéger l’égalité de chacun devant la
justice2.
A. Cuvelier,
http://www.saintremi.com/
2 Dans
la foulée, pensez à exploiter les onglets de ce lien, vous y
trouverez de nombreux outils très pratiques :
Ex. : La justice constitue à la fois un
idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité, et un
ensemble d’institutions.
- La justice désigne avant tout une
valeur, un idéal moral, un concept philosophique
dont la caractérisation paraît à la fois instinctive (le
sentiment d’injustice ou de justice s’impose à nous) et
complexe (il est impossible de définir abstraitement les critères
du juste). L’idée de justice fait référence sinon à
l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre
les hommes : la justice implique la proportion et la
stabilité. Une formule médiévale la définit ainsi comme « l’art
du bon et de l’égal ».
- Pour autant, l’idéal du juste est
indissociable de l’activité de
juger : la justice s’éprouve
dans la tension qui sépare l’injuste du juste, et dans l’acte
par lequel on rend la justice. Elle désigne en ce sens le fait de
corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner
une faute.
- Ce faisant, l’activité de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers concourant à l’exercice de la fonction de juger. La justice devient alors synonyme d’institution judiciaire : elle désigne les divers organes auxquels la souveraineté nationale a officiellement délégué le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application par l’exercice de la faculté de trancher entre le juste et l’injuste.
